Ces conditions générales s'appliquent exclusivement aux prestations commandées auprès de Coinpotager Autos SA, société par actions simplifiée immatriculée à Marseille (Bouches-du-Rhône), spécialisée dans l'aménagement paysager et l'entretien végétal. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance intégrale de ces clauses, qui prévalent sur toute autre documentation ou condition générale d'achat du client. Toute prestation inclut nos services spécifiques : entretien saisonnier, installation de systèmes d'irrigation, plantation d'arbres et vivaces, conception de jardins, pose de pelouses, et réalisation de terrasses et allées.
Coinpotager Autos SA s'engage à fournir un devis détaillé avant tout engagement contractuel. Les prix affichés ou convenus sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du chantier, sauf modification substantielle demandée par le client. La transparence tarifaire est notre priorité : aucun frais caché ne sera appliqué. Le paiement s'effectue selon un échéancier défini dans le devis (acompte de 30%, solde à réception des travaux), par virement bancaire ou chèque, conformément aux pratiques standards du secteur du paysage.
Le client s'engage à fournir un accès libre et sécurisé à la propriété pour nos équipes d'artisans paysagistes et nos équipements. Il doit garantir la présence d'une source d'eau et d'électricité accessible sur le site pour l'exécution des travaux (notamment pour les tests d'irrigation et la tonte). Tout dommage causé par une mauvaise information du client concernant la topographie, la nature du sol ou les réseaux enterrés (gaz, électricité) peut entraîner une facturation supplémentaire pour les retards ou les ajustements techniques nécessaires à nos services de conception et de plantation.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées lors de votre demande de devis ou de suivi de maintenance sont strictement nécessaires à la gestion de notre relation commerciale. Coinpotager Autos SA ne vend ni ne partage vos données avec des tiers. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web, où nous détaillons vos droits d'accès, de rectification et de suppression.
Tous les plans de jardin, croquis techniques, devis numérisés et photographies des réalisations (terrasses, pelouses, plantations) publiées par Coinpotager Autos SA sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Le client acquiert une licence d'usage privé pour visualiser ces documents liés à son propre chantier. Toute reproduction, même partielle, ou utilisation commerciale des visuels de nos jardins sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra être poursuivie judiciairement.
Les délais indiqués dans notre devis sont donnés à titre indicatif, les travaux paysagers dépendant de facteurs biologiques (santé des végétaux) et climatiques. Coinpotager Autos SA ne pourra être tenue responsable de retards dus à la météo (pluies persistantes bloquant la pose de terrasses ou l'installation d'irrigation), aux pénuries de plants spécifiques ou aux circonstances de force majeure. En cas de retard significatif, le client sera informé dans les meilleurs délais pour réorganiser les interventions suivantes.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de nos prestations (entretien, aménagement, plantation) sera soumis en premier lieu à une tentative de conciliation amiable. À défaut d'accord sous trente jours, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du tribunal judiciaire de Marseille, où est situé notre siège social.
Conformément au Code de la consommation, vos garanties légales s'appliquent pleinement : garantie des vices cachés sur les végétaux et installations d'irrigation pendant douze mois, et garantie de parfait achèvement pour les ouvrages de terrasses et allées. En cas de malfaçon ou de non-conformité à nos plans validés, nous nous engageons à effectuer les correctifs nécessaires sans frais supplémentaires. Le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que l'exécution des travaux a commencé avec votre accord exprès avant le délai de quatorze jours.